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Topic: droit

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DaffyDuke
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N° 1967 annexe 27 - Rapport de Mme Béatrice Pavy sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
CIRCULATION DES ÉTRANGERS ET POLITIQUE DES VISAS : LE DÉPLOIEMENT DES VISAS BIOMÉTRIQUES
 
Rubin
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Le Conseil d’État enterre enfin Cohn-Bendit
Vingt ans après la chute du mur, le Conseil d’État fête à sa manière cet anniversaire en abattant le dernier vestige d’un mur qui a longtemps solidement protégé le droit administratif français de l’ordre juridique communautaire : dans un...
 
ollet
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De 1970 à 2010 : Bilan
“Elle” lance un appel pour participer aux tables rondes dès le mois de janvier 2010.Mai 1970,...
2 days ago www.phitoussicom.com | Topics: Actu, droit, elle, femme
 
<em>deherve</em>
deherve posted a blog entry
Ouvrir la fenêtre de commandes d’un simple clic droit.
Habituellement, avec Vista, pour ouvrir la fenêtre de commandes on doit aller dans le menu démarrer, Tous les programmes ,...
3 days ago WinMacSofts | Topics: Windows, clic, cmd, command
 
narvic
narvic posted a blog entry
Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0 [S.I.Lex]
Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0 [S.I.Lex] – "LAngleterre défraye la...
 
narvic
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Peut-on interdire l'établissement de liens vers son site Internet ? [Rubin Sfadj]
Peut-on interdire l'établissement de liens vers son site Internet ? [Rubin Sfadj] – Un réponse de juriste...
4 days ago narvic | Topics: revue de..., droit, hypertexte, internet
 
Netlex X
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Droit et photographie
Joëlle Verbrugge
 
<em>christesre</em>
christesre posted a blog entry
En entreprise, les engagements en matière d’égalité des chances, un brainstorming
EDF bichonne les handicapés. Les parents de Boris ne l’auraient jamais cru. Quand, à la suite d’une allergie...
 
<em>christesre</em>
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L’Accessibilite des documents pour les enquetes publiques est reclamé par un usagé aveugle
« J’ai demandé au bureau de réfléchir à une solution », a indiqué le maire en réponse à la demande de Georges...
 
narvic
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Pomper son confrère sans le citer est du parisitisme journalistique (Jurisprudence) [Net-Iris] (via @calimaq)
Pomper son confrère sans le citer est du parisitisme journalistique (Jurisprudence) [Net-Iris] (via @calimaq) – Une...
8 days ago narvic | Topics: revue de..., auteur, citation, droit
 
DidierServant
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Promo 6 manager
C’est avec le plus grand plaisir que je rédige ce post sur le diplôme de manager, sans doute quelques bons souvenirs...
8 days ago Le Coach Basket | Topics: Actualité, Droit
 
narvic
narvic posted a blog entry
Définition légale du journalisme, les USA s'y mettent aussi ! [Nieman Journalism Lab]
Définition légale du journalisme, les USA s'y mettent aussi ! [Nieman Journalism Lab] – En anglais :...
9 days ago narvic | Topics: revue de..., droit, France, journalisme
 
quinze
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ASA - Journée d'étude Réutilisation - 11/12/07
Près de 170 représentants de fonctionnaires, entreprises, journalistes et universitaires ont répondu présents à l'invitation de l'ASA pour sa journée d'étude consacrée à la directive sur la commercialisation des informations du...
Réutilisation des informations du secteur public
Les services publics collectent une quantité considérable d'informations sur les personnes, les entreprises, les objets, le territoire, les événements, etc. Ils les traitent, les documentent, les digitalisent, les reproduisent et les mettent...
 
marcm
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L’automobile en Europe
Intéressant blog qui présente les points communs et les différences en termes de législation auto et code de la route dans...
 
marcm
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L’automobile en Europe
Intéressant blog qui présente les points communs et les différences en termes de législation auto et code de la route dans...
 
<em>bokehfr</em>
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Fiche Mémo Droit N°1 : le Droit d’Auteur
Rappel pour ceux qui ne connaitrait pas le droit en photo. C'est une partie souvent oubliée. Pourtant chaque photographe...
 
Pixfan
Pixfan posted a blog entry
Droit et Photographie
Avant d’être auteur-photographe, Joëlle Verbrugge était avocate d’abord en Belgique puis en France. Avec son...
13 days ago Pixfan | Topics: Photo, droit, photographie
 
Patrice Legoux
Patrice Legoux shared an item
Hadopi2 contre l’utopie libertarienne par F. M. – Cécile Philippe – Dérision au parlement
Hadopi : méfions-nous des protections qui paralysentArticle publié le 07 septembre 2009 dans La Tribune.Par Cécile Philippe, directeur de l’Institut économique Molinari.lire bio En France, pas facile d’aborder un sujet sans évoquer...
 
David
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23 days ago MyBlogLog Action MyBlogLog Action
 
ouistitis
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En Finlande, Internet est un droit
The Flag – CC BY-NC ZuReDifférentes conceptions dans une même Union européenne.En France, le gouvernement veut couper l’accès à Internet des internautes suspectés d’échanger des contenus protégés par le droit d’auteur. Source de...
 
Matthieu
Matthieu posted a blog entry
Le haut-débit devient un droit fondamental en Finlande
C’est désormais un fait, Internet est indispensable à nos sociétés modernes. Internet a révolutionné nos façons de...
 
ePanda
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L’internet pour tous en Finlande
Les scandinaves sont bien connus pour leur avant-gardisme en matière de législation sociale. Déjà, au début du siècle...
 
Patrice Legoux
Patrice Legoux shared an item
Fin du monopole de la sécurité sociale sur la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale
Voir aussi l'article de Claude Reichman. Le stream MMS est ici : (aller à la 26e minute).Il ne reste plus qu'à enseigner un peu de philosophie politique au journaliste pour qu'il arrête de confondre libertaire et libertarien : les libertariens sont...
 
Laure Allibert
Laure Allibert posted a blog entry
Fin du monopole de la sécurité sociale sur la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale
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25 days ago Quitter la Sécu | Topics: vidéo, droit
 
<em>francismountain</em>
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Interdir des liens hypertextes ?!
Dans la série en passant...Je viens de lire un article du monde qui pose cette problématique.L'auteur de l'article pointe...
 
tonyben
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Recherche documentaire juridique (France)
Edition sous Zotero d'une Bibliographie collaborative en recherche documentaire juridique.
 
<em>samiahurst</em>
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Le moralisme nuit gravement à la santé...
Jacques Chessex est mort. Juste après avoir été attaqué en public par un de mes confrères, qui pensait sans doute...
31 days ago Bio-ethique | Topics: ethique, Suisse, enfants, justice
 
<em>samiahurst</em>
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Authorship
Comme même des scientifiques 'adultes' tombent parfois dans le genre de pièges dont est semée la question du droit...
45 days ago Bio-ethique | Topics: ethique, recherche, science, droit